Avantages en soutien de la fin de carrière
Avantages en soutien de la fin de carrière
■ Les régimes sectoriels RCC (prépension)
Trois régimes RCC sont d’application au sein du secteur de la construction :
▪ le régime général
▪ le régime incapacité
▪ le régime longue carrière
Les conditions d’âge et de carrière auxquelles un ouvrier doit répondre en 2018 pour entrer dans un des trois régimes, sont reprises ci-dessous.
Trois régimes RCC sont d’application au sein du secteur de la construction :
▪ le régime général
▪ le régime incapacité
▪ le régime longue carrière
Les conditions d’âge et de carrière auxquelles un ouvrier doit répondre en 2018 pour entrer dans un des trois régimes, sont reprises ci-dessous.
Les conditions d’âge et de carrière régimes RCC
| Régime | RCC - Général | RCC - Incapacité | RCC - Carrière longue |
|---|---|---|---|
| Âge au moment du licenciement | 62 ans | 59 ans | 59 ans |
| Carrière construction requise | 10 cartes légitimation ayant droit | 15 cartes légitimation ayant droit | 10 cartes légitimation ayant droit |
| Carrière construction requise | 42 ans | 33 ans | 40 ans |
| Exigences supplémentaires | Attestation d'incapacité |
Source : Constructiv
En plus de l’indemnité de chômage mensuelle octroyée par l’ONEM, le secteur octroie aussi une indemnité complémentaire mensuelle aux prépensionnés. Ainsi, le prépensionné perçoit à peu près 70 pour cent de son dernier salaire net. Le degré de qualification et la situation familiale déterminent le montant précis du complément sectoriel.
Allocation de chômage sectorielle complémentaire mensuelle de l'ONEM
| Nombre d'ouvriers | Dépenses (en millions €) |
|---|---|
| 7 300 | 21,4 |
Source : Constructiv
Constructiv prend également à sa charge les cotisations patronales d’application sur ces indemnités RCC mensuelles.
cotisations patronales indemnités RCC
| Montant total des contributions patronales RCC payées par Constructiv (en millions €) |
|---|
| 7,7 |
Source : Constructiv
Régime sectoriel de pension complémentaire, conformément au nouveau cadre légal de 2003 (loi relative aux pensions complémentaire
En 2007, le secteur a introduit un nouveau régime de pension complémentaire pour tous les ouvriers de la construction, géré par le fonds de pension sectoriel, Pensio B. Ce régime prévoit la constitution d'un capital pension complémentaire tout au long de leur carrière dans le secteur de la construction. Dans le point 2 de ce chapitre, les modalités de ce régime sont expliquées de manière plus détaillée.
En 2007, le secteur a introduit un nouveau régime de pension complémentaire pour tous les ouvriers de la construction, géré par le fonds de pension sectoriel, Pensio B. Ce régime prévoit la constitution d'un capital pension complémentaire tout au long de leur carrière dans le secteur de la construction. Dans le point 2 de ce chapitre, les modalités de ce régime sont expliquées de manière plus détaillée.
Le financement du régime est assuré par Constructiv, qui transfère chaque année les moyens nécessaires à l’Organisateur du régime de pension, le Fonds de Sécurité d'Existence pour les Pensions complémentaires.
Système sectoriel de pension complémentaire
Nombre de bénéficiaires (actifs et passifs) | Dépenses (en millions €) |
|---|---|
| 287 239 | 53 |
Source : Constructiv
Rente annuelle de pension complémentaire
Depuis 1964, le secteur connait un régime de pension complémentaire. À condition d'une carrière suffisante dans la construction, les ouvriers reçoivent une rente annuelle de pension dès le début de leur pension. À l’heure actuelle, Constructiv continue à verser cette rente aux pensionnés qui sont entrés dans le régime avant 2007.
Constructiv octroie également (une partie de) cette rente de pension à certains ouvriers qui ont enregistré des prestations dans le secteur de la construction avant et après 2007, au moment de leur départ à la pension, en plus du capital pension complémentaire constitué pour eux par Pensio B. Ainsi, l’on peut éviter que des ouvriers soient défavorisés à cause du basculement de l’ancien régime vers le nouveau régime de pension complémentaire.
Constructiv octroie également (une partie de) cette rente de pension à certains ouvriers qui ont enregistré des prestations dans le secteur de la construction avant et après 2007, au moment de leur départ à la pension, en plus du capital pension complémentaire constitué pour eux par Pensio B. Ainsi, l’on peut éviter que des ouvriers soient défavorisés à cause du basculement de l’ancien régime vers le nouveau régime de pension complémentaire.
Rente annuelle de pension complémentaire
| Nombre de bénéficiaires | Dépenses (en millions €) |
|---|---|
| 69 119 | 75,8 |